Questions fréquentes

La clause de bonus-malus prévue par le Code des assurances s’applique à tous les contrats d’assurance garantissant des véhicules terrestres à moteur.
 
Les assureurs peuvent cependant choisir d’appliquer ou non la clause relative au bonus-malus prévue dans le Code des assurances lorsque les contrats garantissent les véhicules, appareils ou matériels définis par l’article R. 311-1 du Code de la route(cyclomoteur, engin de service hivernal, engin spécial, motocyclette légère, quadricycle léger ou lourd à moteur, véhicule de collection, véhicule d’intérêt général, véhicule d’intérêt général prioritaire, véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage, véhicule et matériel agricoles, matériel forestier, matériel de travaux publics).
 
Le Code des assurances prévoit également des dérogations possibles à l’application de la clause de bonus-malus pour les contrats qui garantissent :

• plus de trois véhicules dont la conduite exige la possession d’un permis B appartenant à un même propriétaire ; toutefois, les contrats concernant les véhicules destinés à une location de plus de douze mois ou au crédit-bail doivent comporter la clause type ;
• les véhicules d’exploitation agricole ou à caractère agricole ;
• les véhicules du transport public de marchandises ou de voyageurs, et tous les véhicules de poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes ;
• les véhicules des collaborateurs (salariés ou bénévoles) d’une entreprise utilisés pour les besoins de celle-ci.