Barème IRSA

Afin d'améliorer le service à la clientèle en accélérant les remboursements de sinistre, les assureurs ont signés entre eux une convention de recours; créée en 1968 sous l’appellation convention d’indemnisation directe des assurés (convention IDA), elle voit ses prérogatives étendues et change de nom en 1974. La convention IRSA s’avère donc déterminante pour la définition des responsabilités lors d’un sinistre et pour l’indemnisation des assurés. Cette convention oblige chaque assureur signataire à indemniser son propre client dans la mesure de son droit à réparation en droit commun (c'est à dire selon sa responsabilité dans le sinistre). Ensuite, l'assureur du non responsable exerce un droit de recours sur la base d'un barème préétabli. C'est ce barème que vous trouverez ci-dessous. En cliquant sur les textes soulignés (ceux de la dernière colonne) vous aurez accès aux parts de responsabilité affectées à chaque conducteur pour le recours.
D'où l'abréviation I.R.S.A. qui veut dire convention d'Indemnisation directe de l'assuré et de Recours entre Sociétés d'assurance Automobile.

Attention ce n'est pas un barème de responsabilité mais un barème de recours. Dans certains cas, la compagnie peut être amenée à régler les dommages de son client et à ne pas pouvoir effectuer de recours auprès de la compagnie du responsable. De plus, il ne faut pas hésiter à rappeler à la compagnie que le client n'est pas signataire de cette convention. En conséquence, elle ne peut lui être opposée. Mais dans le même ordre d'idée, si cette convention vous était favorable, vous ne pouvez l'opposer à la compagnie pour obtenir remboursement.

Bien qu'il faille reconnaître que ce barème colle de très près à la jurisprudence. et lorsque les circonstances du sinistre sont claires. Il y aura similitude.
De plus, certaines compagnies ne sont pas signataires de cet accord. Par exemple : La Mutuelle des motards, GENERALI BELGIUM, DEVK etc. Il s'agit principalement de compagnies spécialisées en moto. En effet, cette convention tient compte d'un coût moyen correspondant à celui de l'automobile. Coût s'avérant totalement inadapté à la moto.
Il faut savoir aussi qu'il existe aussi une conventions de recours (IRCA) en ce qui concerne le préjudice corporel et que celle ci fait aussi référence à ce barème qui a tendance à s'affiner et surtout à se généraliser au fil du temps.
Pour l'établissement de cette page, nous avons tenu compte de la dernière convention en vigueur applicable au 1 janvier 2003. En cliquant sur chaque lien du barème, vous pourrez accéder à la description du cas.

La Convention générale d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre les sociétés d'assurances (IRSA) établit un barème de responsabilités à partir des textes du Code de la Route et de la jurisprudence. Ce barème détermine les responsabilités de chaque usager pour la plupart des accidents. A lire absolument afin de comprendre l'interprétation qui pourra être effectuée à partir de votre déclaration d'accident.

WWW.AUTOASSURANCES.COM vous confirme que cette convention à fait l'objet de nombreuses modifications ANNUELLES depuis 30 ans et les informations ci dessous ne sont que des indications sommaires et approximatives, et uniquement applicables aux compagnies signataires que nous distribuons.

BAREME 2003 - Part de responsabilité pour X () et Y () pour les clients de www.autoassurances.com

X et Y circulent dans le même sens sur la même chaussée X et Y circulent sur une même file.       X Y 10 X et Y circulent dans le même sens 0 1 X et Y circulent sur deux files 13 X et Y ne changent pas de file. X et Y changent de file. 1 / 2 1 / 2 15 Y change de file 0 1 17 Y change de file et vire à gauche dans une chaussée latérale. X est présumé empiéter ou franchir l'axe médian. 1 / 2 1 / 2

X et Y circulent en sens inverse 20 Y empiète ou franchit l'axe médian (même pour emprunter une chaussée à gauche). X présumé circuler dans son couloir de marche. 0 1 21 X et Y empiètent l'un et l'autre sur l'axe médian ou dont la position sur la chaussée par rapport à cet axe ne peut être déterminée. 1 / 2 1 / 2

X et Y viennent de chaussées différentes Leur directions devant se couper ou se rejoindre 30 X prioritaire de droite circule dans son couloir de marche 0 1 31 X prioritaire de droite circule sur une chaussée à double sens et empiète ou franchit l'axe médian lorsque cet axe n'est pas constitué par une ligne continue. Y est présumé circuler dans son couloir de marche. 1 / 2 1 / 2

Cas particulier : X à l'arrêt ou en stationnement Leur directions devant se couper ou se rejoindre 40 X en stationnement régulier (ou à l'arrêt régulier) 0 1 43 X en stationnement irrégulier (ou à l'arrêt irrégulier). 1 / 2 1 / 2

Interdictions Interdictions absolues 50 Y ne respecte pas un feu de signalisation 0 1 50 Y ne respecte pas un barrage de police ou une injonction des autorités 0 1 50 Y ne respecte pas un panneau de sens interdit, une interdiction de dépasser, de virer à droite ou à gauche. 0 1 50 Y ne respecte pas une ligne continue, une signalisation au sol, notamment des flèches directionnelles ou des zébras, ou circule sur un trottoir. 0 1 Interdictions relatives 51 Y ne respecte pas une signalisation de priorité (cédez-le-passage, stop) ou la priorité dont bénéficient les véhicules de transport en commun quittant un arrêt signalé en agglomération. 0 1 51 Objet tombant ou déjà tombé de Y (objet transporté ou élément de véhicule). 0 1 51 Y circule en marche arrière ou effectue un demi-tour ou se met en travers. 0 1 51 Y quitte un stationnement, sort d'une aire de stationnement, d'un lieu non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre. 0 1 51 Choc sur la portière ouverte de Y. 0 1

Exception 56 Désaccord sur la couleur des feux. Type de l'accident indéterminé. Cumul d'interdictions excédant 4/4   1 / 2 1 / 2