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Retour aux questions fréquentes

J'ai confié la réparation de mon véhicule. Quelques jours après avoir été réparée, mon véhicule est de nouveau tombé en panne pour les mêmes raisons. Puis-je refuser de payer cette nouvelle intervention ?


Oui. Selon une jurisprudence constante, si une panne intervient à la suite d'une réparation récemment effectuée, il appartient au garagiste de remettre en l'état l'auto sans exiger du client une rémunération. Dans cette hypothèse, on présume que le garagiste a mal fait son travail. De fait, le client n'a donc pas à prouver la mauvaise exécution de la prestation. C'est au contraire au garagiste de démontrer qu'il n'a pas failli à sa tâche. Ce principe découle de l'obligation de résultat qui pèse sur le réparateur professionnel. Aussi, en cas de panne ou de problème ultérieurs, la jurisprudence suppose que la réparation est à l'origine du dommage et que le garagiste a commis une faute. Il est même admis que lorsqu'il n'est pas possible de déterminer la cause de l'incident, la garagiste n'en reste pas moins responsable ! Toutefois, pour mettre en oeuvre cette responsabilité, le client doit idéalement exercer son recours dans un bref délai suivant la réparation. En effet, si une longue période s'est écoulée entre la réparation litigieuse et les avaries, ou lorsque le client aura parcouru plusieurs milliers de kilomètres depuis l'intervention, le lien entre la réparation et les avaries ultérieures se difficilement établi.


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