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Lexique



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Incapacité

Situations d'une personne qui, par suite de maladie ou d'accident, se trouve dans l'impossibilité provisoire ou permanente (invalidité) de travailler et/ou d'effectuer certains gestes élémentaires. En droit commun, la réparation signifie que la victime doit être replacée dans la situation qui était la sienne avant l'accident. En cas d'incapacité temporaire, on distingue l'Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) et l'Incapacité Temporaire Partielle de travail (ITP). En cas d'incapacité permanente, on parle d'Incapacité Permanente Partielle (IPP) et d'Incapacité Permanente Totale (IPT) également dénommée invalidité. On parle également d'incapacité fonctionnelle en cas de diminution de la capacité d'une personne, victime d'un accident corporel, à effectuer les actes usuels de la vie ordinaire.

Incapacité temporaire (IT)

état du lésé pendant la maladie ou le traumatisme, qui va de l'accident à la consolidation. Elle correspond à la période d'indisponibilité pendant laquelle l'assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle habituelle ou ses activités régulières s'il ne pratique pas d'activité professionnelle.

Incapacité temporaire totale (ITT)

impossibilité totale physique ou mentale (médicalement constatée) d'exercer temporairement toute activité.

Indemnité ou indemnisation

Somme versée par l’assureur après un sinistre, pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime, conformément au contrat signé ou Règlement des échéances ou du capital restant dû en fonction des garanties et des quotités choisies.

Indemnités Journalières (I.J)

lors d'un arrêt de travail pour incapacité temporaire totale de travail, l'assureur verse à l'assuré une indemnité forfaitaire par jour d'arrêt. Une franchise est le plus souvent retenue pour les incapacités pour maladie.

Indexation

Réajustement automatique des garanties et des cotisations. L'indexation consiste à lier l'augmentation des garanties et des cotisations à la progression d'un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine : indice du coût de la construction, valeur du point AGIRC... Ainsi, le montant des garanties continue de correspondre aux besoins de l'assuré sans qu'il soit nécessaire de modifier le contrat. Exemple : vous avez souscrit un contrat multirisque Habitation indexé sur la valeur de l'indice de la Fédération Nationale du Bâtiment (FNB). Lorsque cet indice augmente de 2% dans l'année, les sommes garanties et la cotisation correspondante progressent d'autant. Conseils pratiques : Vérifier si l'augmentation de la cotisation correspond bien à la progression de l'indice. Vérifier si les sommes pour lesquelles vous êtes garanti ne dépassent pas la valeur réelle de vos biens. Faites le point environ tous les cinq ans avec votre assureur. Voici comment procéder pour connaître le nouveau montant de la garantie : garantie précédente X nouvel indice indice précédent Source : CDIA

Indice

Pour remédier à l'inflation, les compagnies d'assurance, tenant compte de l'impossibilité de faire modifier le contrat à chaque échéance, proposent des contrats basés sur des indices. A la souscription du contrat, les capitaux et les primes fixées sont affectés à un indice de base qui évoluera chaque année. Pour les contrats habitations, il s'agit de l'indice FNB (Fédération Nationale du Bâtiment): cet indice, révélateur du coût de la construction, indexe automatiquement votre contrat à chaque échéance: c'est à dire que les capitaux garantis à l'intérieur de l'habitation augmentent (généralement dans les mêmes proportions que l'indice FNB), mais aussi, que vous soyez propriétaire ou locataire, la valeur des murs de votre habitation est garantie (généralement) en valeur à neuf de reconstruction. A la souscription du contrat, les capitaux et les primes fixées sont indexée à un indice de base qui évoluera chaque année, parallèlement à votre cotisation habitation, qui elle aussi, augmente. Petit conseil donc: n'hésitez pas à revoir votre contrat habitation régulièrement afin que l'avantage du mécanisme automatique d'indexation ne se transforme pas en inconvénient pour votre portefeuille ! Pour les contrats multirisque entreprise, le même principe d'indexation est appliqué avec l'indice R.I (Risques industriels). 

Individuelle accidents

Garantie prévoyant le paiement de prestations (capital invalidité ou décès, remboursement de frais de soins, indemnités journalières en cas d'arrêt d'activité), pour les dommages corporels subis par l'assuré du fait d'un événement accidentel. Source : CDIA

Invalidité absolue et définitive (IAD)

Impossibilité totale de se livrer à un travail rémunérateur et recours nécessaire à une tierce personne pour effectuer les actes usuels de la vie ordinaire. Selon les critères de la Sécurité Sociale: personne qui, par suite d'atteinte corporelle, accident ou maladie, étant absolument incapable d'exercer une profession quelconque, est dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. L'IAD est le plus souvent assimilée au décès dans la majorité des contrats. Elle est automatiquement comprise dans la garantie principale.
Invalidité permanente (IP)
atteinte présumée définitive des capacités physiques ou mentales de l'assuré.

Invalidité permanente totale (IPT)

L'assuré est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit et dont le taux d'incapacité fonctionnelle est égal à 100%. Il doit présenter un taux d'incapacité qui est, et demeure au moins égal à 66 % par suite de maladie ou d'accident, déterminé par un médecin expert désigné par l'assureur, en fonction de l'incapacité fonctionnelle et de l'incapacité professionnelle. Est exclue l'Incapacité Permanente Partielle (taux d'incapacité inférieur à 66 %). S'agissant d'un assuré assujetti à la Sécurité sociale, il doit en outre être reconnu par la Sécurité sociale d'une incapacité d'un taux au moins égal à 66% s'il s'agit d'un accident de travail ou maladie professionnelle, ou être classé par la Sécurité sociale parmi les invalides de 2ème catégorie dans les autres cas.

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