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Lexique



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Faute inexcusable

Il s'agit d' "une faute d'une exceptionnelle gravité dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience que devrait avoir son auteur du danger qui pourrait en résulter et de l'absence de toute cause justificative". La faute inexcusable n'est pas intentionnelle, son auteur n'a pas l'intention de provoquer un dommage. On trouve ce concept, notamment, en matière d'accidents du travail et des accidents automobiles dont des piétons, cyclistes et passagers sont victimes. En matière d'accidents de la route, la loi Badinter du 05/07/1985 prévoit que la faute inexcusable de la victime, non-conducteur, (piéton, cycliste et passager) lui est opposable (si elle a plus de 16 ans, moins de 70 ans ou si elle est atteinte d'une incapacité inférieure à 80%) si sa faute constitue la cause exclusive de l'accident. Pour favoriser la prise en charge du préjudice corporel des victimes, les tribunaux sont très réticents à retenir la caractère inexcusable de leur faute.

Faute intentionnelle

Cette appellation correspond à la notion de "faute volontaire et intentionnelle" dont le but est de provoquer un dommage ou un préjudice. Ce type de faute n'est jamais assurable (Art. L 113-1 du Code des assurances).
FNB: Fédération Nationale du Bâtiment - Voir Indice

Forfait journalier hospitalier

Participation financière à la charge de l’assuré pour un séjour supérieur à une journée dans un établissement hospitalier. Ce forfait peut être pris en charge au titre d’un contrat complémentaire santé .

Fractionnement

Il s'agit d'une facilité de paiement accordée par l'assureur à l'assuré, qui lui permet de fractionner sa cotisation en 2 (par semestre), en 4 (par trimestre) ou en 12 (par mois) en contrepartie d'une majoration de prime plafonnée, au maximum, à 5%.

Frais réels

Montant des dépenses de santé réglé par l’assuré a son praticien, à un organisme hospitalier, une pharmacie ou un praticien.

Franchise

Somme déterminée dans le contrat et qui reste à la charge de l'assuré après un sinistre dont il est responsable. En contrepartie, sa cotisation est moins élevée que s'il n'avait pas de franchise car l'assureur interviendra pour des sommes moins importantes. Ex: avec une franchise de 1000 F, si après un accident le montant de la réparation est de 4 500 F, l'assuré ne recevra que 3 500 F. La franchise ne s’applique pas dans tous les cas. Aucune somme ne reste à la charge de l'assuré en cas d'accident causé par un tiers responsable à 100 %, identifié et assuré au moment du sinistre.

Franchise absolue

Une franchise absolue est une somme d'argent, ou un pourcentage du montant du sinistre ou un pourcentage du montant de la garantie qui viendra toujours en déduction de l'indemnité.

Franchise relative

Une franchise relative est une somme d'argent, ou un pourcentage du montant de la garantie qui s'applique si et seulement si le montant de l'indemnité est inférieur ou égal à la franchise relative. Dans le cas contraire, si le montant de l'indemnité est supérieur à la franchise relative, l'assuré est intégralement remboursé.

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