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Lexique



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Echéance

C'est la date à laquelle une nouvelle prime devient exigible. A cette occasion, la police peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties en respectant les délais et les formes contractuelles. Différence entre échéance annuelle (ou principale) et date anniversaire du contrat : les dispositions particulières du contrat mentionnent ces deux dates. La date anniversaire du contrat correspondant au jour où il est entré en vigueur. Cette date peut être différente de l'échéance fixée pour le paiement, soit en raison des impératifs de la comptabilité de l'assureur, soit sur demande de l'assuré.

Effet (Date d')

la date d'effet est la date à partir de laquelle les garanties d'un contrat produisent leur effet. C'est la date à partir de laquelle le contrat débute.
Effet cliquet: dans le cadre d'un contrat d'épargne, il s'agit du mécanisme par lequel les intérêts réalisés au cours d'une année sont définitivement acquis sans pouvoir être remis en cause par les futurs résultats du placement en question.

Etendue territoriale

Limites géographiques à l'intérieur desquelles les garanties du contrat peuvent s'appliquer.

Exclusion

Evénement qui n'est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d'un contrat à l'autre. La loi oblige les assureurs à faire figurer les exclusions en caractères très apparents dans les conditions générales de leurs contrats. Il existe des exclusions imposées par la loi : les amendes, les sinistres intentionnellement commis par l’assuré pour recevoir une indemnité ne peuvent jamais être couverts. D'autres exclusions sont contractuelles, par exemple, le vol d'éléments isolés du véhicule ne sera pas couvert dans certains contrats .

Expert

L'expert d'assurance est missionné par une compagnie d'assurance pour évaluer le montant des dommages subis ou causés à une personne ou à une chose. L'expert d'assuré est missionné par un assuré, dans la plupart des cas, consécutivement à un sinistre afin de discuter avec l'expert d'assurance des modalités d'indemnisation. Les experts d'assurés sont soumis à la loi du 22/09/1972 sur les opérations de démarchage. Ils doivent laisser un délai de renonciation de sept jours après signature de la mission. Les honoraires de l'expert d'assuré peuvent être pris en charge par l'assureur si cette garantie a été souscrite.

Expertise

On distingue l'expertise préventive et l'expertise après sinistre. L'expertise préventive à pour objet d'estimer la valeur des biens à garantir avant tout sinistre. L' expertise après sinistre consiste en une estimation du montant des dommages, souvent accompagnée par une analyse des causes du sinistre.

Expertise amiable

Un expert désigné par l'assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnité à l'assuré. Celui-ci n'est pas lié par les conclusions de l'expert.

Expertise contradictoire

La société d'assurances désigne un expert et l'assuré en choisit un autre. En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix.

Expertise judiciaire

Expertise menée par un spécialiste à la demande d'un tribunal.

Extension de garantie

Garantie ajoutée au contrat primitif à la demande de l'assuré et généralement moyennant sur-cotisation. Exemple d'extension de la garantie bris de glace : le bris des aquariums. Source : CDIA

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