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Lexique



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Barèmes d'invalidité

Ces barèmes servent à déterminer les capitaux ou les rentes à attribuer à la victime d'un accident ayant laissé des séquelles. Il existe un barème appliqué par le Sécurité Sociale. Les assureurs proposent, dans le cadre de leurs contrats, des barèmes conventionnels, c'est à dire que la définition du barème d'invalidité leur est propre. Mieux vaut donc vous renseigner au moment de la souscription de votre contrat.

Branche

Classement administratif des différentes activités d'assurances. ( La Branche Automobile comprend les véhicules de la première à la troisième catégorie, auto, moto, camion, véhicules agricoles et autres….)

Bureau Central de la Tarification (BCT)

Ce bureau a pour vocation de permettre à toute personne, soumise à l'obligation d'assurance, de souscrire un contrat en cas de refus des assureurs de couvrir ce risque (personne trop sinistrée par exemple ou les risques aggravés). Le Bureau Central de la Tarification à le pouvoir d’imposer à un assureur de délivrer une garantie aux conditions qu'il fixe.

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