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Lexique



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Accident

C'est un événement involontaire, imprévisible et extérieur à l'assuré qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Adaptable

se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

Adhérent

Les employés d’un établissement adhérent sont affiliés aux contrats souscrits par cet établissement pour la catégorie de personnel dont ils font partie (application à l’activité de l’entreprise).

Affiliation

Personne qui adhère aux conventions du risque à souscrire.

Agent d'assurances

L'agent d'assurances est le mandataire d'une compagnie d'assurance, il représente une compagnie (AXA, AGF, …) dont il est le représentant exclusif . Cette dernière lui délègue le pouvoir de souscrire des contrats, d'encaisser des cotisations ou primes et de régler des sinistres. Il exerce un mandat commercial et perçoit à titre de rémunération une commission proportionnelle aux primes encaissées par la compagnie qu'il représente. L'assuré peut lui adresser les notifications destinées à la compagnie dont il est le mandataire. Il a vis à vis de sa clientèle un devoir d'assistance et de conseil.

Agent Général

L'agent général est le représentant exclusif dans un secteur géographique d’une société d'assurance. Pour le compte de celle-ci, il vend des contrats d'assurance à ses clients, reçoit le paiement des cotisations et les déclarations de sinistre, et verse des indemnités aux assurés à la suite d'un sinistre. L'agent général est rémunéré à la commission par sa compagnie d'assurance.
AGIRA (Fichier): Association pour la Gestion des Informations sur le risque Automobile. La tarification d'un contrat automobile repose sur un certain nombre de critères, et en particulier, sur les antécédents de l'assuré en matière de sinistres. AGIRA permet aux compagnies d'échanger des informations sur la qualité de leurs clients automobile notamment pour les contrats résiliés ou suspendus ou les risques aggravés. Son utilisation généralisée est reconnue et acceptée par la Loi Informatique et libertés pour son rôle "moralisateur" dans la mesure ou il est destiné à identifier les fausses déclarations des souscripteurs d’assurance qui pénalisent la collectivité.

AGIRC

Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres.
Aliénation: Transmission de la propriété d'un bien entre personnes physiques ou morales (par exemple donation, vente...)
Allocation journalière Allocation forfaitaire dont le montant est fixé, lors de l’adhésion, par l’assuré.

Antécédents

Ce sont les informations relatives au passé de l'assuré portant sur 36 mois généralement. Lors de la souscription d'un contrat, c'est sur la base des antécédents d'un prospect que l'assureur détermine le niveau de risque (qu'il accepte ou non de couvrir) et le montant de la prime correspondante. Voir aussi « Relevé d'informations ». Il vous sera demandé de faire état de vos antécédents afin que l'assureur puisse, à la lumière de votre historique en tant qu'assuré, évaluer la situation du risque et vous donner un tarif correspondant à votre situation.

Assistance

C'est une branche de l'assurance qui garantit une aide en nature ou en espèces aux personnes assurées, lorsqu'elles sont en difficulté, suite à un évènement prévu au contrat, notamment en cours de déplacement.
Assiette de cotisation
Correspond à la tranche dans laquelle se situe la partie du salaire servant de base de calcul de cotisation selon le taux déterminé pour la couverture d’un risque.
Les différents types de tranches sont :
Tranche A ou 1 : 1 fois le plafond de la sécurité sociale
Tranche B ou 2 : part de rémunération comprise entre une et quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale
Tranche C ou 3 : part de rémunération comprise entre une et quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale

Assurabilité des risques

Tous les risques ne sont pas assurables. Ainsi, pour être assurable, un risque doit remplir trois conditions, il doit être : - aléatoire - mesurable - compensable. C'est le caractère aléatoire du risque qui est le plus fondamental. L'assureur ne garantira donc pas un risque dont la survenance est certaine. Par exemple, un immeuble vétuste et non entretenu ne sera pas couvert car le sinistre est certain.

Assurance

Opération par laquelle l’assureur, moyennant le paiement d'une prime (ou cotisation), promet une prestation à une autre partie (le souscripteur/l’assuré) en cas de survenance d’événements déterminés.

Assurance obligatoire

Un certain nombre d'assurances sont imposées par la loi. En France par exemple, l'assurance de responsabilité civile automobile est obligatoire pour les véhicules terrestre à moteur mais ce n'est pas la seule puisque les locataires ont une obligation d’assurance vis a vis du propriétaire, comme les artisans du bâtiment vis à vis du maître d’œuvre. Il existe aussi des garanties obligatoire comme celle vous garantissant des conséquences des catastrophes naturelle des que vous souscrivez une garantie dommage.

Assurance santé individuelle

Elle désigne les contrats souscrits individuellement pour garantir le remboursement de toutes les dépenses santé en complément du régime social de base (frais médicaux, hospitalisation, optique, dentaires, spécialistes, radios, ...).
En option et complément à ces contrats, des garanties peuvent aussi être souscrites pour préserver le maintien des revenus en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

Assurance vie

Cette dénomination englobe deux produits distincts :
- les produits d'assurance décès qui garantissent le versement d'un capital à un bénéficiaire en cas de décès de l'assuré
- et les produits de capitalisation qui garantissent à l'assuré le versement d'un capital augmenté des intérêts à l'échéance du contrat

Assurances de personnes

C'est une catégorie regroupant les produits d'assurances qui ont pour objet la garantie des risques susceptibles d'affecter une personne dans son existence ou dans son intégrité physique. On retrouve dans cette catégorie l'assurance vie, les assurances individuelles contre les accidents corporels, les assurances maladie, les assurances prévoyance....

Assurances dommages

C'est une catégorie qui regroupe les assurances dont l'objet est de garantir le patrimoine de l'assuré. Les assurances dommages se divisent en : - assurances de choses (appelées aussi assurances de biens) qui couvrent l'indemnisation des dommages affectant le patrimoine de l'assuré, - assurances de responsabilité qui couvrent les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui dont l'assuré est responsable

Assurances IARD

Les assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques divers) désignent l'ensemble des assurances dommages et de responsabilité. Il s’agit principalement des assurances automobile, multirisque habitation , complémentaire maladie, individuelle accident, responsabilité civile professionnelle et multirisque professionnelle…

Assuré

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, Pour éviter tout problème, mieux vaut vérifier dans le contrat la définition de l'assuré . Il est appelé aussi le preneur d'assurance suivant une récente terminologie. En assurance automobile c'est le propriétaire du véhicule assuré et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne qui est transportée à titre gratuit . En habitation, l'assuré, c'est le preneur d'assurance, son conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs célibataires résidant sous le même toit (*certains assureurs étendent leur garantie même si ce n’est pas sous le même toit) , à l'adresse indiquée sur le contrat. Mais certains assureurs admettent aussi tout autre personne résidant en permanence sous le même toit, à l'adresse indiquée sur les conditions particulières, les gardes bénévoles et les aides occasionnelles. Dans d’autres risques l’assuré est normalement le souscripteur du contrat, en assurance de personne, l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque (décès, maladie, invalidité).

Attestation d'assurance ou certificat d’assurance

Ce document est émis par l'assureur et présume de l'existence du contrat. L'Article R211-17, précise que ce document vaut comme justificatif d'assurance pendant sa période de validité. Sur le territoire national, la période de validité de l'attestation d'assurance est prorogée d'un mois à partir de la date d'expiration . C'est ce document qui est appelé "Carte Verte" pour les risques automobile mais les locataires seront avisés de fournir ce document au propriétaire.

Avance sur recours

Somme versée par l'assureur de la victime avant d'être récupérée auprès du responsable du dommage ou de son assureur. Ce mécanisme permet à la victime d'être indemnisée plus rapidement.

Avenant

L'avenant est un document annexé au contrat qui vient modifier les conditions du contrat original. Il est signé par l'assureur et l'assuré car l'avenant représente une preuve de la modification du contrat. Lorsque les conditions initiales de votre contrat sont revues: déménagement, conducteur supplémentaire à assurer, changement de véhicule... votre assureur émet un avenant (un remplacement), afin de valider votre nouvelle situation et vos garanties . Attention : si un événement justifie que votre contrat fasse l'objet d'un avenant, informez-en rapidement votre assureur par lettre recommandée. Tous les avenants doivent être conservés avec les autres documents du contrat.

Avis d'échéance

C’est le courrier par lequel l'assureur vous demande le paiement de la prime (ou cotisation) d'assurance. Vous disposez légalement d'un délai de dix jours à compter de la date d'échéance principale ou secondaire de votre contrat pour vous acquitter de la cotisation (art.L 113-3 du Code des assurances).

Ayant droit

Personne bénéficiant d'un droit, du fait de son lien avec une autre personne.

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